Règlement enReseau

Utilisateurs et sites interconnectés
  1. Les buts d’enReseau sont de:
    • créer des liens et des synergies
    • partager des ressources et des connaissances
    • proposer des rencontres et des projets collaboratifs
  2. La plateforme enReseau regroupe plusieurs sites Internet - individuels, collectifs, thématiques, régionaux, etc. Les sites sont liés entre eux et la même publication peut être visible sur plusieurs sites. Chaque site Internet a son propre fonctionnement et conditions d'utilisation.
  3. Pour rejoindre la plateforme, une personne physique ou morale doit prendre connaissance du fonctionnement d’enReseau et remplir le formulaire d’inscription. Avec le même identifiant, l'utilisateur peut rejoindre tous les sites enReseau qui l'intéressent, sous réserve d'approbation par l'administrateur du site.
  4. L'utilisation de la plateforme enReseau est à prix libre. Les utilisateurs sont invités à participer librement au financement du développement du site Internet et de la gestion du réseau.
  5. Une personne physique ou morale peut avoir son propre site personnalisable sur la plateforme et utiliser son propre nom de domaine, tout en restant en lien avec les autres utilisateurs enReseau. Un devis est établi selon les prix en vigueur et les besoins spécifiques du demandeur.
  6. Unité d’échange
  7. Pour favoriser le troc multilatéral et l’engagement des utilisateurs, la plateforme enReseau gère une unité d’échange, appelée rezo, dont la valeur est égale à la valeur du franc suisse. Les unités d’échange ne peuvent pas être achetées ni vendues contre argent.
  8. Le compte en unités d’échange d’un utilisateur ordinaire démarre à 0 et peut aller jusqu’à 600 rezos. Chaque utilisateur est invité à rendre services pour alimenter son compte et à utiliser les unités d’échange accumulées.
  9. Les administrateurs décident s’ils veulent utiliser des unités d’échange dans le fonctionnement du site qu’ils gèrent sur la plateforme et à quelles conditions. Ils peuvent fixer des tarifs pour les biens et les services proposés sur leur site. Ils peuvent demander une contribution annuelle en unités d’échange pour impliquer les membres dans la gestion du site.
  10. Chaque utilisateur s’engage à accepter des unités d’échanges pour les biens et les services proposés sur la plateforme enReseau. Il est aussi possible de rendre service gratuitement ou contre argent, ainsi que de faire du troc sans utiliser des unités d’échange.
  11. Un utilisateur peut finaliser un échange sans préciser la valeur, c'est à dire verser zéro unités d’échange, dans le but de valoriser un échange gratuit. Il apparaît dans la comptabilité et augmente le nombre d'échanges mais il n'y a aucun transfert d'unités. La personne reçoit un cœur symbolique.
  12. Un utilisateur ne peut en aucun cas exiger une indemnisation en francs s’il quitte la plateforme avec un solde positif. En cas d’arrêt d’activité, enReseau s’engage à donner 6 mois de préavis pour permettre aux utilisateurs de gérer leurs unités d’échange.
  13. Responsabilité
  14. Chaque utilisateur tient à jour ses données sur la plateforme. Il s'engage à ne pas divulguer les données des autres utilisateurs et à ne pas les utiliser en dehors de la plateforme enReseau.
  15. Chaque utilisateur garde toute sa responsabilité et s'occupe de toutes les démarches nécessaires pour que son activité soit conforme aux lois suisses. La responsabilité d’enReseau ne peut en aucun cas être engagée.
  16. Chaque utilisateur est responsable de signaler à l’administrateur du site ou de la plateforme enReseau les publications non appropriées et autres abus éventuels.
  17. Un utilisateur peut être exclu de la plateforme enReseau s'il ne respecte pas le présent règlement ou n'exerce pas son activité d'une façon respectueuse de l'homme et de la nature.
  18. Tout litige en rapport avec ce règlement et l’utilisation de la plateforme enReseau est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Romont (FR).

version 18.10.2019